JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022

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Nominations et dissolutions de sociétés de commissaires de justice

Résumé Une société de commissaires de justice à Saint-Nazaire est dissoute et remplacée par une nouvelle société et de nouveaux commissaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2022 :
Les retraits de M. CHAGNEAU (Didier, André, Louis, Marie), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, de M. DROUIN (Philippe, Jean, Michel), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de M. BEAUFILS (Julien, Yves, Baptiste), commissaire de justice associé, membres de la société civile professionnelle « Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », anciennement dénommée « Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU et Julien BEAUFILS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CHAGNEAU (Didier, André, Louis, Marie), de M. DROUIN (Philippe, Jean, Michel) et de M. BEAUFILS (Julien, Yves, Baptiste), la société civile professionnelle « Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « SOLUTIONS HUISSIER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
M. DROUIN (Philippe, Jean, Michel) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016.
M. BEAUFILS (Julien, Yves, Baptiste) et Mme HACHET (Caroline, Cécile, Suzanne, Marie) sont nommés commissaires de justice associés.