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Arrêté du 5 septembre 2022

JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Thibault Potentier a été nommé notaire salarié à Louviers le 5 septembre 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2022, M. POTENTIER (Thibault, Marcel, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Louviers (Eure).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2022, M. POTENTIER (Thibault, Marcel, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Louviers (Eure).