JORF n°0214 du 15 septembre 2022

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Nomination et démission de notaires dans les Deux-Sèvres

Résumé Des changements ont été faits chez les notaires à Niort et Échiré.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CAILLAUD (Alicia, Catherine, Aline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de deux offices notariaux » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
La démission de M. MARTIN (Bernard, Lucien), notaire à la résidence d'Échiré (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de deux offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres) et d'un office de notaire à la résidence de Chauray (Deux-Sèvres), est nommée notaire à la résidence d'Échiré (Deux-Sèvres), en remplacement de M. MARTIN (Bernard, Lucien).
Mme CAILLAUD (Alicia, Catherine, Aline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de deux offices notariaux », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Échiré (Deux-Sèvres).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de deux offices notariaux » est ainsi modifiée : « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, Alicia CAILLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle, dont le siège est à NIORT, titulaire de trois offices notariaux ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CAILLAUD (Alicia, Catherine, Aline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de deux offices notariaux » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).

La démission de M. MARTIN (Bernard, Lucien), notaire à la résidence d'Échiré (Deux-Sèvres), est acceptée.

La société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de deux offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres) et d'un office de notaire à la résidence de Chauray (Deux-Sèvres), est nommée notaire à la résidence d'Échiré (Deux-Sèvres), en remplacement de M. MARTIN (Bernard, Lucien).

Mme CAILLAUD (Alicia, Catherine, Aline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de deux offices notariaux », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Échiré (Deux-Sèvres).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de deux offices notariaux » est ainsi modifiée : « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, Alicia CAILLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle, dont le siège est à NIORT, titulaire de trois offices notariaux ».