JORF n°0214 du 14 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2019, l'office de notaire à la résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence) dont est titulaire M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard) est transféré à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2019, l'office de notaire à la résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence) dont est titulaire M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard) est transféré à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).