JORF n°0214 du 14 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2019 :
La démission de Mme CARPANETTI (Marie-Christine, Josée, Jeanne), huissière de justice à la résidence de Mont de Marsan (Landes), est acceptée.
Il est mis fin aux fonctions de M. BOUNIOL-CARPANETTI (Pierre-Clément, Marie) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme CARPANETTI (Marie-Christine, Josée, Jeanne).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARPANETTI », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Mont de Marsan (Landes), en remplacement de Mme CARPANETTI (Marie-Christine, Josée, Jeanne).
Mme CARPANETTI (Marie-Christine, Josée, Jeanne), M. BOUNIOL-CARPANETTI (Pierre-Clément, Marie) et M. GAY (Clément, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2019 :

La démission de Mme CARPANETTI (Marie-Christine, Josée, Jeanne), huissière de justice à la résidence de Mont de Marsan (Landes), est acceptée.

Il est mis fin aux fonctions de M. BOUNIOL-CARPANETTI (Pierre-Clément, Marie) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme CARPANETTI (Marie-Christine, Josée, Jeanne).

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARPANETTI », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Mont de Marsan (Landes), en remplacement de Mme CARPANETTI (Marie-Christine, Josée, Jeanne).

Mme CARPANETTI (Marie-Christine, Josée, Jeanne), M. BOUNIOL-CARPANETTI (Pierre-Clément, Marie) et M. GAY (Clément, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.