JORF n°0213 du 15 septembre 2018

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 septembre 2018, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est ainsi modifié, à compter du 1er octobre 2018 :
1° Les termes « 20 000 € : régie de Brasilia » sont supprimés ;
2° Les termes « 4 000 € : régie de Buenos Aires » sont supprimés ;
3° Les termes « 6 500 € : régie de Jakarta » sont supprimés ;
4° Les termes « 2 500 € : régie de Kuala Lumpur » sont supprimés ;
5° Les termes « 3 000 € : régie de La Havane » sont supprimés ;
6° Les termes « 6 000 € : régie de Mexico » sont supprimés ;
7° Les termes « 12 000 € : régie de New Delhi » sont supprimés ;
8° Les termes « 10 000 € : régie de Pékin » sont supprimés ;
9° Les termes « 8 000 € : régie de Singapour » sont supprimés ;
10° Les termes « 3 000 € : régie de Sofia » sont supprimés ;
11° Les termes « 4 000 € : régie de Tel Aviv » sont supprimés ;
12° Les termes « 25 000 € : régie de Washington » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 septembre 2018, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est ainsi modifié, à compter du 1er octobre 2018 :

1° Les termes « 20 000 € : régie de Brasilia » sont supprimés ;

2° Les termes « 4 000 € : régie de Buenos Aires » sont supprimés ;

3° Les termes « 6 500 € : régie de Jakarta » sont supprimés ;

4° Les termes « 2 500 € : régie de Kuala Lumpur » sont supprimés ;

5° Les termes « 3 000 € : régie de La Havane » sont supprimés ;

6° Les termes « 6 000 € : régie de Mexico » sont supprimés ;

7° Les termes « 12 000 € : régie de New Delhi » sont supprimés ;

8° Les termes « 10 000 € : régie de Pékin » sont supprimés ;

9° Les termes « 8 000 € : régie de Singapour » sont supprimés ;

10° Les termes « 3 000 € : régie de Sofia » sont supprimés ;

11° Les termes « 4 000 € : régie de Tel Aviv » sont supprimés ;

12° Les termes « 25 000 € : régie de Washington » sont supprimés.