JORF n°0210 du 12 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2018, M. DONNEL (Damien, Claude, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires » à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2018, M. DONNEL (Damien, Claude, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires » à la résidence de Paris.