JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 septembre 2016, M. JOUFFROY (Paul, Yves, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Champagnole (Jura), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THEVENIN (Rémy, André) à la résidence de Saint-Amour (Jura).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 septembre 2016, M. JOUFFROY (Paul, Yves, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Champagnole (Jura), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THEVENIN (Rémy, André) à la résidence de Saint-Amour (Jura).