Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 septembre 2012, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,814 MW, localisée sur le site de Chamtor, route de Pomacle, 51110 Bazancourt, de la SNC Champenoise Energies, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, 54425 Pulnoy, à la société Chamtor SA, dont le siège social est situé lieudit Les Sohettes, route de Pomacle, 51110 Bazancourt.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.