JORF n°0218 du 18 septembre 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve dans la région de Dijon (Côte-d'Or) est abrogé.


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L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve dans la région de Dijon (Côte-d'Or) est abrogé.