JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2008 :
M. Taczanowski (Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Odile Welfele-Pichelin, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Delle (Territoire de Belfort).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Odile Welfele-Pichelin, notaire associée, est ainsi modifiée : « Marie-Odile Welfele-Pichelin - Bertrand Taczanowski, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2008 :

M. Taczanowski (Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Odile Welfele-Pichelin, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Delle (Territoire de Belfort).

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Odile Welfele-Pichelin, notaire associée, est ainsi modifiée : « Marie-Odile Welfele-Pichelin - Bertrand Taczanowski, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».