JORF n°213 du 13 septembre 2005

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 2005, Mme Elisabeth Labarthe-Vacquier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles à compter du 23 septembre 2005.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 2005, Mme Elisabeth Labarthe-Vacquier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles à compter du 23 septembre 2005.