Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 septembre 2003, M. Christian Ligeard, administrateur civil hors classe, sous-directeur des pêches maritimes à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est maintenu dans ses fonctions à compter du 31 mai 2003 pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 septembre 2003, M. Christian Ligeard, administrateur civil hors classe, sous-directeur des pêches maritimes à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est maintenu dans ses fonctions à compter du 31 mai 2003 pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance