Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 24
Créé le 22 septembre 2002 · Abrogé le 26 août 2026
Les listes qui remplissent les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté sont affichées dans les bureaux de vote.
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Arrêté du 5 septembre 2002
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Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 24
Créé le 22 septembre 2002 · Abrogé le 26 août 2026
Les listes qui remplissent les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté sont affichées dans les bureaux de vote.
Abrogé depuis le mercredi 26 août 2026
Abrogé parArrêté du 6 août 2026art. 24
En vigueur du dimanche 22 septembre 2002 au mardi 25 août 2026
Source : Légifrance