Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 24
Créé le 22 septembre 2002 · Abrogé le 26 août 2026
Le directeur général du CNED dresse pour chaque collège la liste des électeurs.
Chacune de ces listes précise les nom, prénom(s) et affectation des personnels remplissant les conditions énumérées à l'article 2.
Ces listes sont affichées dans les locaux des services vingt jours au moins avant la date fixée pour les élections. Les électeurs disposent d'un délai de onze jours à compter de cet affichage pour présenter des observations ou formuler des réclamations.
Le directeur général du CNED statue sans délai sur ces réclamations.