Le directeur général du CNED dresse pour chaque collège la liste des électeurs.

Chacune de ces listes précise les nom, prénom(s) et affectation des personnels remplissant les conditions énumérées à l'article 2.

Ces listes sont affichées dans les locaux des services vingt jours au moins avant la date fixée pour les élections. Les électeurs disposent d'un délai de onze jours à compter de cet affichage pour présenter des observations ou formuler des réclamations.

Le directeur général du CNED statue sans délai sur ces réclamations.