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Arrêté du 5 septembre 2002

Article 4

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Article 4

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'orientation du CNED, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires sont répartis, selon leur corps d'appartenance, dans l'un des deux collèges suivants :
Premier collège (six sièges à pourvoir) : personnels enseignants ;
Deuxième collège (trois sièges à pourvoir) : personnels administratifs et techniques.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2026

Créé le 22 septembre 2002 · Abrogé le 26 août 2026

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'orientation du CNED, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires sont répartis, selon leur corps d'appartenance, dans l'un des deux collèges suivants :
Premier collège (six sièges à pourvoir) : personnels enseignants ;
Deuxième collège (trois sièges à pourvoir) : personnels administratifs et techniques.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2002 au mardi 25 août 2026

Source : Légifrance