Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 24
Créé le 22 septembre 2002 · Abrogé le 26 août 2026
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du CNED, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires sont répartis, selon leur corps d'appartenance, dans l'un des deux collèges suivants :
Premier collège (trois sièges à pourvoir) : personnels enseignants ;
Deuxième collège (trois sièges à pourvoir) : personnels administratifs et techniques.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.