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Arrêté du 5 septembre 2002

Article 18

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Article 18

Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2026

Créé le 22 septembre 2002 · Abrogé le 26 août 2026

Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 22 septembre 2002 au mardi 25 août 2026

Source : Légifrance