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Arrêté du 5 septembre 2002

Article 16

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Article 16

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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Abrogé26 août 2026

Créé le 22 septembre 2002 · Abrogé le 26 août 2026

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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En vigueur du dimanche 22 septembre 2002 au mardi 25 août 2026

Source : Légifrance