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Arrêté du 5 septembre 2002

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Article 14

Le bureau de vote central centralise les résultats des bureaux de vote spéciaux.
La désignation des représentants du personnel est effectuée de la manière suivante :
Pour le conseil d'administration, le bureau de vote central détermine le quotient électoral par collège en divisant par trois le nombre de suffrages valablement exprimés.
Pour le conseil d'orientation, le bureau de vote central détermine le quotient électoral par collège en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.
a) Nombre total des sièges de représentant attribués à chaque liste :
Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Les sièges de représentant restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
b) Désignation des représentants :
Pour chaque siège de représentant obtenu par une liste, la désignation du candidat élu est faite dans l'ordre de présentation sur la liste. Le ou les suivants immédiats, selon le nombre de sièges attribués à la liste, sont désignés comme représentants suppléants.
c) Dispositions spéciales :
Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué par tirage au sort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2026

Créé le 22 septembre 2002 · Abrogé le 26 août 2026

Le bureau de vote central centralise les résultats des bureaux de vote spéciaux.
La désignation des représentants du personnel est effectuée de la manière suivante :
Pour le conseil d'administration, le bureau de vote central détermine le quotient électoral par collège en divisant par trois le nombre de suffrages valablement exprimés.
Pour le conseil d'orientation, le bureau de vote central détermine le quotient électoral par collège en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.
a) Nombre total des sièges de représentant attribués à chaque liste :
Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Les sièges de représentant restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
b) Désignation des représentants :
Pour chaque siège de représentant obtenu par une liste, la désignation du candidat élu est faite dans l'ordre de présentation sur la liste. Le ou les suivants immédiats, selon le nombre de sièges attribués à la liste, sont désignés comme représentants suppléants.
c) Dispositions spéciales :
Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué par tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2002 au mardi 25 août 2026

Source : Légifrance