JORF n°221 du 21 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les cahiers des charges des labels agricoles homologués avant le 1er juillet 2001 disposent d'un délai d'un an après la date de parution du présent arrêté pour se mettre en conformité avec les dispositions de la notice visée à l'article 1er.


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Version 1

Les cahiers des charges des labels agricoles homologués avant le 1er juillet 2001 disposent d'un délai d'un an après la date de parution du présent arrêté pour se mettre en conformité avec les dispositions de la notice visée à l'article 1er.