JORF n°221 du 21 septembre 2002

Article 6

Article 6

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement devront parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.


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Version 1

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement devront parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.