JORF n°225 du 28 septembre 2000

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 2000, Mme Prevost (Patricia), adjointe administrative de 2e classe, est nommée, à compter du 20 septembre 2000, régisseuse d'avances et de recettes du centre d'études du Bouchet, à Arcueil, en remplacement de Mme Frelon (Nicole), admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Prevost (Patricia) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 2000, Mme Prevost (Patricia), adjointe administrative de 2e classe, est nommée, à compter du 20 septembre 2000, régisseuse d'avances et de recettes du centre d'études du Bouchet, à Arcueil, en remplacement de Mme Frelon (Nicole), admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Prevost (Patricia) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.