Art. 9. - Dans les départements où les préfectures organisent au moins deux sessions par an, le jury, prévu à l'article 4 du décret du 17 août 1995 susvisé, peut être assisté de correcteurs ayant la qualité de représentants de l'administration ou des organisations professionnelles, placés sous son autorité et sa responsabilité.
Arrêté du 5 septembre 2000
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Art. 9. - Dans les départements où les préfectures organisent au moins deux sessions par an, le jury, prévu à l'article 4 du décret du 17 août 1995 susvisé, peut être assisté de correcteurs ayant la qualité de représentants de l'administration ou des organisations professionnelles, placés sous son autorité et sa responsabilité.
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