JORF n°213 du 13 septembre 1997

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 5 septembre 1997, Mme Hubault (Catherine),
administrateur de la ville de Paris, est mise à disposition du Conseil d'Etat, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1997, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 5 septembre 1997, Mme Hubault (Catherine),

administrateur de la ville de Paris, est mise à disposition du Conseil d'Etat, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1997, au titre de la mobilité.