JORF n°218 du 18 septembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 septembre 1996, la société Darva, domiciliée 18, rue Marcel-Paul, à Niort,
est autorisée à sortir du statut coopératif.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 septembre 1996, la société Darva, domiciliée 18, rue Marcel-Paul, à Niort,

est autorisée à sortir du statut coopératif.