JORF n°212 du 11 septembre 1996

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 208 381 F et un crédit de paiement de 338 643 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 208 381 F et un crédit de paiement de 338 643 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.