Abrogé15 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 12 (V)
Créé le 30 septembre 1996
Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
Arrêté du 5 septembre 1996
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2011art. 12 (V)
En vigueur du lundi 30 septembre 1996 au mercredi 14 décembre 2011