JORF n°228 du 29 septembre 1996

Article 6

Article 6

Le nombre de places mises aux concours, leur répartition entre concours externe et concours interne ainsi qu'entre les options et les disciplines sportives sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la fonction publique.
Les dates d'ouverture des concours susvisés, les modalités d'inscription et les centres d'épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 30 septembre 1996

Abrogé le jeudi 15 décembre 2011

Le nombre de places mises aux concours, leur répartition entre concours externe et concours interne ainsi qu'entre les options et les disciplines sportives sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la fonction publique.

Les dates d'ouverture des concours susvisés, les modalités d'inscription et les centres d'épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.