JORF n°228 du 29 septembre 1996

Article 5

Article 5

Aux points obtenus à l'issue des épreuves d'admissibilité,
peuvent s'ajouter, en vue de la détermination de la liste des admissibles,
des bonifications pour la qualité de sportif de haut niveau établies sur les bases fixées en annexe au présent arrêté.
La bonification accordée ne peut en aucun cas excéder cinq points.
La bonification est arrêtée par le jury d'admissibilité après examen des dossiers des candidats par une commission composée de trois membres du jury, dont son président.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 30 septembre 1996

Abrogé le lundi 18 octobre 1999

Aux points obtenus à l'issue des épreuves d'admissibilité,

peuvent s'ajouter, en vue de la détermination de la liste des admissibles,

des bonifications pour la qualité de sportif de haut niveau établies sur les bases fixées en annexe au présent arrêté.

La bonification accordée ne peut en aucun cas excéder cinq points.

La bonification est arrêtée par le jury d'admissibilité après examen des dossiers des candidats par une commission composée de trois membres du jury, dont son président.