Arrêté du 5 septembre 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Lorsque le concours est ouvert par discipline au sein d'une option, le candidat précise au moment de l'inscription la discipline au titre de laquelle il s'inscrit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 décembre 2011

Créé le 30 septembre 1996 · Abrogé le 15 décembre 2011

Lorsque le concours est ouvert par discipline au sein d'une option, le candidat précise au moment de l'inscription la discipline au titre de laquelle il s'inscrit.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 1996 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance