Arrêté du 5 septembre 1996

Article 2

Abrogé15 décembre 2011

Créé le 30 septembre 1996

Lorsque le concours est ouvert par discipline au sein d'une option, le candidat précise au moment de l'inscription la discipline au titre de laquelle il s'inscrit.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2011art. 12 (V)

En vigueur du lundi 30 septembre 1996 au mercredi 14 décembre 2011