Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 12 (V)
Créé le 30 septembre 1996 · Abrogé le 15 décembre 2011
Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.