Arrêté du 5 septembre 1996

Article 18

Abrogé15 décembre 2011

Créé le 30 septembre 1996

Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2011art. 12 (V)

En vigueur du lundi 30 septembre 1996 au mercredi 14 décembre 2011