JORF n°228 du 29 septembre 1996

Article 17

Article 17

L'arrêté du 11 février 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs de sport et l'arrêté du 9 juin 1986 relatif à la nature de l'épreuve n° 3 des concours de recrutement des professeurs de sport et aux barèmes de cotation de cette épreuve sont abrogés.


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Version 1

En vigueur à partir du lundi 30 septembre 1996

Abrogé le jeudi 15 décembre 2011

L'arrêté du 11 février 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs de sport et l'arrêté du 9 juin 1986 relatif à la nature de l'épreuve n° 3 des concours de recrutement des professeurs de sport et aux barèmes de cotation de cette épreuve sont abrogés.