Arrêté du 5 septembre 1996

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 11 février 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs de sport et l'arrêté du 9 juin 1986 relatif à la nature de l'épreuve n° 3 des concours de recrutement des professeurs de sport et aux barèmes de cotation de cette épreuve sont abrogés.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 30 septembre 1996 · Abrogé le 15 décembre 2011

L'arrêté du 11 février 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs de sport et l'arrêté du 9 juin 1986 relatif à la nature de l'épreuve n° 3 des concours de recrutement des professeurs de sport et aux barèmes de cotation de cette épreuve sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 1996 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance