JORF n°228 du 29 septembre 1996

Article 10

Article 10

Le président du jury est nommé par le ministre chargé des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé des sports, sur proposition du président du jury.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 30 septembre 1996

Abrogé le jeudi 15 décembre 2011

Le président du jury est nommé par le ministre chargé des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé des sports, sur proposition du président du jury.