Arrêté du 5 septembre 1996

Article 10

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Article 10

Le président du jury est nommé par le ministre chargé des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé des sports, sur proposition du président du jury.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 30 septembre 1996 · Abrogé le 15 décembre 2011

Le président du jury est nommé par le ministre chargé des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé des sports, sur proposition du président du jury.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 1996 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance