JORF n°214 du 14 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1995:
M. Mineo (Bruno, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel Larricq,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche).
Le retrait de M. Larricq (Gabriel, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel Larricq, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel Larricq, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Bruno Mineo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1995:

M. Mineo (Bruno, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel Larricq,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche).

Le retrait de M. Larricq (Gabriel, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel Larricq, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche), est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel Larricq, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Bruno Mineo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.