JORF n°233 du 5 octobre 1991

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Saint-Dyé-sur-Loire et Bracieux (département de Loir-et-Cher) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bracieux.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Saint-Dyé-sur-Loire et Bracieux (département de Loir-et-Cher) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bracieux.