JORF n°233 du 5 octobre 1991

Art. 1er. - Les communes de Beton-Bazoches, Courtacon, Cerneux,
Montceaux-lès-Provins, Saint-Martin-du-Boschet et Sancy-lès-Provins (département de Seine-et-Marne) sont disjointes du poste comptable de Villiers-Saint-Georges et rattachées au poste comptable de La Ferté-Gaucher-Choisy-en-Brie.


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Version 1

Art. 1er. - Les communes de Beton-Bazoches, Courtacon, Cerneux,

Montceaux-lès-Provins, Saint-Martin-du-Boschet et Sancy-lès-Provins (département de Seine-et-Marne) sont disjointes du poste comptable de Villiers-Saint-Georges et rattachées au poste comptable de La Ferté-Gaucher-Choisy-en-Brie.