JORF n°233 du 5 octobre 1991

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Savigny-sur-Braye et Montoire-sur-le-Loir (département de Loir-et-Cher) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Montoire-Savigny.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Savigny-sur-Braye et Montoire-sur-le-Loir (département de Loir-et-Cher) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Montoire-Savigny.