Art. 1er. - Il est créé, au sein du ministère des affaires étrangères, une commission de terminologie, chargée principalement:

• d'étudier le vocabulaire diplomatique et celui du droit international;
• de proposer des désignations françaises aux appellations en usage dans les organisations internationales et la codification de noms propres utilisés dans la vie diplomatique;
• de favoriser la diffusion de terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.

Elle comprend:

• le délégué général à la langue française ou son représentant;
• le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
• le directeur de l'Institut géographique national ou son représentant;
• le chef du protocole ou son représentant;
• le chef du service du personnel ou son représentant;
• le chef du service des moyens et méthodes à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant;
• le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant;
• le directeur des identités et échanges culturels à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant;
• le directeur des affaires juridiques ou son représentant;
• le chef du service des affaires francophones ou son représentant;
• le haut fonctionnaire chargé de la terminologie du ministère des affaires étrangères;
• le chef du service linguistique de l'Organisation des Nations-Unies ou son représentant;
• le secrétaire général de l'agence de coopération culturelle et technique ou son représentant;
• l'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant;
• l'ambassadeur du Sénégal à Paris ou son représentant;
• l'ambassadeur de Suisse à Paris ou son représentant;
• l'ambassadeur de Belgique à Paris ou son représentant;
• le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;
• le délégué général du Québec ou son représentant;
• le responsable de la cellule Langue française du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
• le représentant du Conseil international de la langue française;