Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Sedan est autorisée à contracter un emprunt de 6220000 F dont l'objet est le suivant:
Réhabilitation de la friche industrielle Usinor afin de permettre l'extension de la société Syval.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.