Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 37
Créé le 8 septembre 1989 · En vigueur du 26 mai 2011 au 29 septembre 2019
Les travaux mentionnés au point 3.2.2 du module 12 du II de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 29 mars 1963 susvisé ont pour finalité de construire l'alternance intégrative du parcours de stage.