Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 2 décembre 2006
Les substances employées au cours de l'élaboration des préparations enzymatiques ne doivent pas, dans les conditions normales d'emploi :
Laisser des teneurs en résidus susceptibles de présenter un danger du point de vue toxicologique dans le produit alimentaire fini ;
Apporter au produit alimentaire fini des substances dont la présence n'est pas admise par la réglementation en vigueur.