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Arrêté du 5 septembre 1989

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Article 3

Les enzymes contenues dans les préparations enzymatiques doivent être obtenues dans les conditions suivantes :

Les tissus animaux servant à la production des enzymes doivent provenir d'animaux en bon état sanitaire au moment de l'abattage et aptes à la consommation humaine. Les tissus animaux utilisés doivent être parfaitement sains et en excellent état de conservation.

Le matériel végétal utilisé pour la fabrication des enzymes doit être issu des parties normalement comestibles des plantes saines et ne doit laisser aucun résidu nocif dans le produit traité mis en vente ;

Les micro-organismes utilisés pour la production des enzymes ne doivent pas être réputés pathogènes pour l'homme, les animaux et les végétaux.

Dans tous les cas les sources utilisées doivent appartenir aux produits et espèces figurant dans le tableau annexé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 2 décembre 2006

Les enzymes contenues dans les préparations enzymatiques doivent être obtenues dans les conditions suivantes :

Les tissus animaux servant à la production des enzymes doivent provenir d'animaux en bon état sanitaire au moment de l'abattage et aptes à la consommation humaine. Les tissus animaux utilisés doivent être parfaitement sains et en excellent état de conservation.

Le matériel végétal utilisé pour la fabrication des enzymes doit être issu des parties normalement comestibles des plantes saines et ne doit laisser aucun résidu nocif dans le produit traité mis en vente ;

Les micro-organismes utilisés pour la production des enzymes ne doivent pas être réputés pathogènes pour l'homme, les animaux et les végétaux.

Dans tous les cas les sources utilisées doivent appartenir aux produits et espèces figurant dans le tableau annexé.

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Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance