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Arrêté du 5 septembre 1989

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Article 2

L'emploi des préparations enzymatiques citées en annexe est autorisé pour la fabrication des denrées et boissons destinées à l'alimentation de l'homme dans les conditions fixées au présent arrêté ainsi que dans son annexe.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 2 décembre 2006

L'emploi des préparations enzymatiques citées en annexe est autorisé pour la fabrication des denrées et boissons destinées à l'alimentation de l'homme dans les conditions fixées au présent arrêté ainsi que dans son annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance