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Arrêté du 5 septembre 1989

Article 11

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Article 11

Les conditions d'élaboration, les critères de pureté et les règles d'étiquetage et de déclaration prévus aux articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont applicables aux enzymes dont l'emploi aura été autorisé en oenologie par le règlement portant organisation commune du marché viti-vinicole, sauf indication contraire.

Ils sont également applicables aux lactases dont l'emploi est autorisé par l'arrêté du 20 juin 1985 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 2 décembre 2006

Les conditions d'élaboration, les critères de pureté et les règles d'étiquetage et de déclaration prévus aux articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont applicables aux enzymes dont l'emploi aura été autorisé en oenologie par le règlement portant organisation commune du marché viti-vinicole, sauf indication contraire.

Ils sont également applicables aux lactases dont l'emploi est autorisé par l'arrêté du 20 juin 1985 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-06-20cite  Arrêté 1989-09-05 art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance