Abrogé2 décembre 2006
Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 2 décembre 2006
Le présent arrêté n'est pas applicable aux enzymes d'origine animale utilisées en fromagerie (présure, pepsine bovine et leurs mélanges).
Arrêté du 5 septembre 1989
Le présent arrêté n'est pas applicable aux enzymes d'origine animale utilisées en fromagerie (présure, pepsine bovine et leurs mélanges).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 2 décembre 2006
Le présent arrêté n'est pas applicable aux enzymes d'origine animale utilisées en fromagerie (présure, pepsine bovine et leurs mélanges).
Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006
En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au vendredi 1 décembre 2006
Source : Légifrance