Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 2 décembre 2006
Le présent arrêté est applicable aux préparations enzymatiques destinées à être utilisées au cours de la fabrication des denrées alimentaires.
Les préparations enzymatiques sont composées d'enzymes d'origine animale, végétale ou microbienne et, éventuellement, de protéines inertes et de constituants résiduels du matériau de base. Elles peuvent être mélangées aux agents conservateurs ou aux diluants autorisés à l'article 5 ci-dessous. Elles peuvent également être immobilisées sur les supports mentionnés à l'article précité.