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Arrêté du 5 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux préparations enzymatiques destinées à être utilisées au cours de la fabrication des denrées alimentaires.

Les préparations enzymatiques sont composées d'enzymes d'origine animale, végétale ou microbienne et, éventuellement, de protéines inertes et de constituants résiduels du matériau de base. Elles peuvent être mélangées aux agents conservateurs ou aux diluants autorisés à l'article 5 ci-dessous. Elles peuvent également être immobilisées sur les supports mentionnés à l'article précité.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 2 décembre 2006

Le présent arrêté est applicable aux préparations enzymatiques destinées à être utilisées au cours de la fabrication des denrées alimentaires.

Les préparations enzymatiques sont composées d'enzymes d'origine animale, végétale ou microbienne et, éventuellement, de protéines inertes et de constituants résiduels du matériau de base. Elles peuvent être mélangées aux agents conservateurs ou aux diluants autorisés à l'article 5 ci-dessous. Elles peuvent également être immobilisées sur les supports mentionnés à l'article précité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-05 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance