Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à une commission éducative

Résumé. Un arrêté nomme Mme Nathalie ALBERT-MORETTI comme nouvelle membre d'une commission éducative.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la commission de l'éducation

Résumé. Un arrêté nomme Mme Nathalie ALBERT-MORETTI comme nouvelle membre d'une commission éducative.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 5 octobre 2026, est nommée membre de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation en qualité de recteur en exercice :
Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes, en remplacement de Mme Valérie CABUIL.

Arrêté du 5 octobre 2026