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Arrêté du 5 octobre 2026

portant radiation des cadres (magistrature)

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Réintégration d'une magistrate en disponibilité

Résumé. Un juge qui avait pris un congé est de retour dans son travail.

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Réintégration d'une magistrate

Résumé. Une magistrate en disponibilité est réintégrée dans le corps judiciaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2026, Mme Claire-Agnès MARNIER, magistrate du deuxième grade en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire, à compter du 1er décembre 2017, date à laquelle elle est radiée des cadres du corps de la magistrature.

Arrêté du 5 octobre 2026