JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise

Résumé Le montant maximum des indemnités par an dépend de la région où l'on travaille

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| GROUPE DE FONCTIONS |PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|------| |Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés| Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements
et services assimilés | | | Groupe 1 | 40 200 |36 100| | Groupe 2 | 26 900 |24 900|


Historique des versions

Version 1

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés

en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements

et services assimilés

Groupe 1

40 200

36 100

Groupe 2

26 900

24 900